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Objet du site Web
Ce site Web est édité et hébergé par la SARL Switch-Ti, Zac Grenoble Air Parc, F-38590 St-Etienne de St-Geoirs - France.

Directeur de la publication
S. Wyckaert, gérant de Switch-Ti, est Directeur de la Publication de ce site Web.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
Les informations qui vous concernent sont destinées à la SARL Switch-Ti. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi française "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à : Switch-Ti , Zac Grenoble Air Parc, F-38590 St-Etienne de St-Geoirs, en joignant une preuve de votre identité.

Propriété industrielle

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Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le service est réservé aux personnes majeures. Le service est proposé à l'utilisateur sous réserve de son acceptation des conditions générales de vente. En conséquence, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et coche la case "j'accepte les conditions générales de vente" avant de procéder à la validation de son annonce. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site Web. En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, Le site se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service. Article 2 : description du service Le service permet à l'utilisateur (qui est alors « annonceur » de déposer des petites annonces, qui seront mises en ligne sur le site et sur des sites partenaires. Le dépôt de d'annonce peut être, selon les cas, gratuit ou payant. Dans le cas d'un dépôt d'annonce payant, le coût du dépôt ou des options est indiqué lors de la soumission de l'annonce. La consultation des petites annonces est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels. La consultation des coordonnées des annonceurs peut être soumise à un accès restreint, nécessitant un code d'accès. Le coût d'obtention de ce code et sa durée de validité sont dans ce cas précisés en fonction du pays de l'utilisateur. Article 3 : Dépôt et gestion de l'annonce Le fait que certaines insertions ou consultations d'annonces soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties. En insérant une annonce sur Le site, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle du Site, voire même partielle. Aucun supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie. L'insertion des éléments suivant dans le texte des annonces est interdite sauf accord express. Nom, adresse ou coordonnées de l'Annonceur ou d'un tiers • Adresse e-mail • Lien Hypertexte • Numéros de téléphone ou de télécopie • Texte à caractère publicitaire Des champs spécifiques sont en effet dédiés à la saisie des coordonnées de l’annonceur. En cas de non-respect de cette clause, Le site pourra clôturer le compte de l'annonceur sans préavis et supprimer les annonces concernées. Le site ne pourra être tenu responsable de tout litige né suite à la visite d'un site extérieur mentionné dans le texte d’une annonce. L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier une annonce sans avoir à fournir de motif. L’éditeur se réserve le droit d’apporter des corrections aux annonces déposées sans modifier le sens des informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres matériels (désignés ci-après par le « Contenu ») des annonces. L’éditeur ne garantit pas que les annonces déposées soient mises à disposition à une date précise, et/ou pour une période précise. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur annonceur peut la supprimer directement sur le site en utilisant le mot de passe qui lui a été communiqué lors de la validation de l’annonce. Toute suppression est définitive. La modification d’une annonce validée n’est pas possible. 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